enjeux
Les règles nationales et internationales qui s’appliquent en matière de contrôle des exportations, de respect des sanctions économiques et embargos et de contrôle de la destination finale des biens et services sont de plus en plus nombreuses et complexes.
Les entreprises opérant à l’international sont assujetties aux réglementations relatives au contrôle de leurs exportations, notamment en matière de biens « à double-usage » (BDU) et sont de plus en plus exposées à l’application de divers régimes de sanctions économiques.
- Les biens « à double-usage » sont considérés comme sensibles en raison de leurs caractéristiques intrinsèques et de leurs destinations finales. Leur commercialisation se voit donc soumise à des règles strictes relevant à la fois de la réglementation de l’Union européenne sur les biens à double usage (Règlement européen 428/2009), mais aussi aux dispositions légales américaines et internationales (Organisation des Nations Unies) qu’il convient de considérer pour leur caractère d’extraterritorialité et leurs sanctions fortement dissuasives.
- Des restrictions spécifiques sont également prévues à l’encontre de pays faisant l’objet d’un embargo tels que l’Iran, la Corée du Nord, la Russie ou la Syrie, pour lesquels toute exportation de biens ou services stratégiques peut être interdite ou bien nécessiter une dérogation. Par conséquent, contrevenir à ces réglementations expose les entreprises à de lourdes sanctions.
Contrevenir à ces règles expose les opérateurs à des sanctions émanant des autorités de nombreux pays, ainsi qu’à des risques d’atteinte à leur réputation. Il est donc de leur responsabilité de se conformer aux différents cadres réglementaires afin de s’assurer que leurs activités commerciales ne contreviennent pas aux restrictions et interdictions en vigueur.
NOS PRESTATIONS
Face aux défis juridiques, réglementaires et opérationnels auxquels sont confrontées les entreprises exportatrices, IKARIAN assiste et conseille leurs dirigeants et leurs opérationnels à se conformer aux règles de plus en plus nombreuses et complexes du commerce international.
Les services d’IKARIAN s’articulent autour de trois axes :
1/ PRÉVENTION
2/ DÉTECTION D’INFRACTION
3/ RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Ils couvrent la revue et l’amélioration de vos procédures d’exportation, la mise en place de formations adaptées à vos besoins, la détection d’infractions aux procédures réglementaires, ainsi que l’assistance pour la résolution des litiges et différends en matière d’Export Control et de sanctions économiques.
Prévention
IKARIAN vous aide à :
- Vous sensibiliser et vous informer afin d’anticiper tout risque d’infraction aux procédures réglementaires en cours et à venir
- Concevoir une stratégie de gestion et d’atténuation des risques à travers la mise en place de programmes internes de conformité.
Information et sensibilisation
- Informer vos équipes sur les enjeux liés à l’Export Control ainsi que sur les réglementations en vigueur auxquelles vos produits peuvent être soumis sur le marché intra ou extra européen, au regard de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, du règlement européen 428/2009, ainsi que des règles et lois applicables à vos activités dans les pays où votre entreprise opère
- Identifier les principales autorités et instances nationales et internationales veillant à l’application des règles encadrant l’exportation des biens stratégiques
- Suivre les évolutions réglementaires en vous informant sur les législations à venir (refonte du règlement européen 428/2009 par le Parlement et la Commission européenne, extension du règlement des BDU aux outils de la cybersurveillance, etc.)
- Vous alerter sur les évolutions politiques ainsi que sur les nouvelles listes de sanctions européennes et américaines visant des personnalités placées sur des listes de sanctions (CAATSA, Specially Designated Nationals List, Debarred Parties List, Entity List, etc.)
- Vous préparer aux enjeux de la Révision du règlement 428/2009 modifié relative à la clause de Due Diligence (sur les droits de l’Homme) et à la modification de la « clause attrape-tout ».
Conformité aux règles
Nous vous accompagnons dans vos démarches afin de vous aider à appliquer les règles nationales et internationales en matière d’exportations, de respect des embargos, et de contrôle de la destination finale de vos biens et services.
- Mettre en place un programme interne de conformité destiné à vous conformer aux obligations en matière de contrôle des exportations auprès du Service des Biens à Double Usage (SBDU) de la Direction générale des entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances et aux obligations réglementaires d’autres pays :
- La classification de vos produits,
- La détermination du besoin d’une licence d’exportation en fonction des pays de destination de vos produits,
- Le contrôle de vos parties tierces intervenant dans le cadre de vos transactions,
- La connaissance des destinataires finaux de vos biens et services, ainsi que le cadre de l’utilisation de ceux-ci,
- La connaissance des données ou services sensibles assimilés à vos produits,
- La documentation de vos actions de mise en conformité.
- Evaluer vos procédures et policies existantes pour les mettre en conformité avec les réglementations applicables ;
- Identifier si vos biens et services sont soumis à une licence d’exportation ou sont interdits d’exportation en fonction :
- de leurs caractéristiques techniques ;
- de leur potentiel détournement à des fins militaires ;
- des pays d’exportations soumis à restrictions ;
- des destinataires finaux de vos produits
- Obtenir les certificats d’utilisation finale nécessaires à l’obtention d’une licence d’exportation ;
- Optimiser la gestion des dossiers internationaux au regard de la réglementation et en assurer le suivi des procédures ;
- Avoir une connaissance précise des destinataires finaux de vos biens et services, ainsi que le cadre de l’utilisation de ceux-ci.
IKARIAN vous accompagne pour créer et effectuer des séances de formation sur mesure pour vos cadres, directeurs export, directeurs des risques et assurance, directeurs régionaux ou nationaux, responsables RH et de conformité, directeurs des ventes, directeurs des achats etc. Toutes nos formations sont adaptées aux spécificités de votre entreprise dans vos domaines d’activité et dans les pays où vous avez des implantations ou des clients.
Types de séances de formation
- Comprendre les enjeux et les règles communes émanant des régimes internationaux tels que les Groupes de fournisseurs nucléaires (NSG), le Groupe Australie (GA), les Régimes du contrôle de la technologie des missiles (MTCR), l’Arrangement de Wassenaar (WA), la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC), etc.
- Comprendre les contextes politiques et commerciaux pour lesquels certains produits ne peuvent pas être exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par les États-Unis ou vers un pays considéré par les États-Unis comme favorable au terrorisme international sans autorisation adéquate des pouvoirs publics américains
- Connaître les bases de données à consulter en vue de l’obtention d’une licence d’exportation en fonction du type de matériel vendu (règlement européen 428/2009, « catch All » clause, etc.)
- Connaître les contrôles à l’exportation américains selon qu’il s’agisse d’articles de défense (ITAR) ou de BDU (EAR), ainsi que les régimes de sanctions établis par l’OFAC
- Sensibiliser votre personnel aux peines encourues en cas d’infractions des règlementations nationales, européennes, et internationales
DÉTECTION DES INFRACTIONS AUX PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES
IKARIAN vous aide à :
- Contrôler vos partenaires commerciaux afin de s’assurer qu’ils ne sont pas associés à des personnes ou entités placées sur des listes de sanctions européennes ou américaines… en proposant plusieurs niveaux de Due Diligences et de Background Checks allant d’un balayage rapide des documents publics aux demandes de renseignements sur le terrain avec des sources fiables
- Mener une enquête interne ou externe de façon rigoureuse et professionnelle, une fois qu’un problème potentiel est suspecté ou identifié.
- Examiner les opérations douanières, notamment la gestion et/ou le remplissage des déclarations (douanières et/ou fiscales), des licences d’autorisation ; les procédures de dédouanement et/ou le suivi administratif relatif à la circulation de marchandises spécifiques.
- Tester vos procédures existantes.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
IKARIAN vous conseille sur :
- La stratégie à mettre en place avec les parties impliquées (employés, associés ou partenaires) ;
- La communication à adopter en interne et en externe afin de gérer au mieux la crise ;
- Les relations avec les autorités compétentes ;
- Les procédures à effectuer afin de minimiser le risque de futures infractions.
IKARIAN vous accompagne également en cas de procédure administrative dans le cadre d’un blocage en douane, d’une suspension de licence ou de confiscation de vos biens.
IKARIAN peut aussi vous accompagner sur les marchés à risque.
