enjeux

La mondialisation économique ne peut aujourd’hui se concevoir sans la prise en compte, par les entreprises de leurs impacts humains, sociaux et environnementaux. Plusieurs pays ont d’ores et déjà adopté des législations définissant ces nouvelles responsabilités.

Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable.

Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Ces évènements ont provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens.

En France, la loi sur le Devoir de vigilance du 27 mars 2017 est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre (sociétés françaises employant au moins 5 000 salariés en France et entreprises de plus de 10 000 salariés présentes dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde) de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations.

La loi a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des grandes entreprises. Elle crée une obligation de moyens et non de résultats.

D’autres pays, notamment en Europe, examinent aujourd’hui la possibilité d’adopter des mesures inspirées de la loi française.

Les entreprises concernées doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques d’atteintes aux droits fondamentaux – travail forcé, travail des enfants, liberté syndicale etc. – liés à leurs activités et à celles leurs filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.

Le devoir de vigilance requiert des entreprises :

  • d’identifier et évaluer leurs risques dans leur chaîne de sous-traitance,
  • de prendre des mesures pour prévenir la réalisation des risques graves et atténuer l’ensemble des risques,
  • d’avoir un mécanisme de recueil et de traitement des plaintes,
  • de communiquer sur ces éléments.

Une telle démarche est synonyme de maitrise des risques sociaux et environnementaux de l’entreprise, de meilleures relations avec les parties prenantes. Ce sera un élément pris en compte par la justice si l’entreprise doit se défendre en cas d’infraction.

En effet, en cas de manquement à ses obligations, à savoir l’absence de plan, l’absence de publication de celui-ci ou des défaillances dans sa mise en oeuvre, l’entreprise peut voir sa responsabilité civile engagée. Elle s’expose surtout à d’importants risques de réputation.

En cas d’accident les victimes, associations et syndicats, pourront saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l’entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

NOS PRESTATIONS

IKARIAN vous assiste pour la conception et la mise en œuvre de votre plan de vigilance et la conception de votre plan de communication interne et externe.

Le plan de vigilance devra « permettre de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

Il doit comprendre :

  • Une cartographie des risques
  • Des procédures d’évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie
  • Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
  • Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
  • Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

IKARIAN, spécialiste depuis plusieurs années dans l’élaboration de cartographies de risques, l’évaluation des parties-tierces et dans la réalisation de due diligences, maîtrise l’ensemble des outils à mettre en place pour bâtir un plan de vigilance pérenne, privilégiant traçabilité et transparence.

La grande expérience de nos associés dans l’environnement des grands groupes industriels internationaux, dans des secteurs sensibles, constitue un atout majeur pour vous conseiller dans l’élaboration de votre plan de vigilance en association avec vos parties prenantes : salariés, fournisseurs, sous-traitants mais aussi les ONG et les représentants de la société civile.

3 rue de Téhéran
75008 Paris –
FRANCE
Tél. + 33 (0) 6 45 69 18 24
E-mail contact@ikarian.eu

© TOUS DROITS RÉSERVÉS

Fermer le menu