enjeux

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT) est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les États et les acteurs économiques.

L’argent sale s’infiltre dans les activités des entreprises par de multiples biais (placements immobiliers, participations financières, rachats de PME, blanchiment d’argent) et gangrène de plus en plus fréquemment les activités économiques saines. Il s’agit donc d’un nouveau risque pour les entreprises.

Jusqu’en 2013, seules les professions assujetties (listées à l’article L561-2 du code monétaire et financier : banques, huissiers, avocats, notaires, experts-comptables…) avaient obligation de vérifier l’origine des fonds qu’elles recevaient ou manipulaient. Depuis cette date, l’article 324-1-1 du code pénal a introduit la notion de présomption de blanchiment.

Ce texte impose désormais aux entreprises l’obligation de vérifier que l’origine et la destination des fonds manipulés soient licites. Cela signifie que toute entreprise doit savoir qui lui envoie les fonds et quelle est leur origine, mais aussi qui va recevoir les fonds qu’elle envoie et à quoi ils vont être employés. Elle les contraint à mettre en place de véritables dispositifs afin de s’assurer du respect de cet article de loi.

Les procédures de vigilance à l’égard des parties prenantes s’appuient sur les 3ème et 4ème directives européennes anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme.

La 4ème directive 2015/849/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, est entrée en vigueur le 26 juin 2017.

En France, l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 a permis d’améliorer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en transposant cette 4ème directive européenne dans la loi française.

NOS PRESTATIONS

En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, IKARIAN, en raison de son expertise en matière de Due Diligences, de Background Check et d’investigation, vous assiste afin de :

  • vérifier l’intégrité et la probité de vos partenaires d’affaires et s’assurer qu’ils sont en conformité avec les lois et les règlements anti-blanchiment en vigueur.
  • identifier l’origine des fonds,
  • évaluer les risques de vos opérations.

Les procédures d’évaluation de vos clients (Know Your Customer/KYC), fournisseurs (Know Your Supplier/KYS) ou de vos autres partenaires d’affaires (Know Your Partner/KYP) sont des démarches indispensables avant l’établissement de relations d’affaires et doivent faire partie intégrante de votre système de Gestion des Risques et de la Conformité (GRC), parallèlement aux Dues Diligences M&A pré et post acquisition.

La finalité de nos recherches et enquêtes est de vous apporter les garanties et la sérénité nécessaires à la conduite de vos opérations commerciales et financières.

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FRANCE
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